J.O. Numéro 13 du 16 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 janvier 2001 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police


NOR : INTC0100007A



Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 3 janvier 2001, est nommée au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police, au titre des personnes désignées par le ministre de l'intérieur : Mme Legrand (Huguette), épouse Fromont, avocat général à la Cour de cassation, sur proposition du procureur général près la Cour de cassation, en remplacement de M. Cotte (Bruno), appelé à d'autres fonctions.